Article 1 – OBJET
 
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise :
Viviane Champlong – Artisan Pâtissière, dont le siège social est situé 1095 montée des murs – 38270 Moissieu sur dolon , immatriculée au Registre des métiers et dont le numéro SIREN est le 842682494 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier, cake designer, traiteur apéritif.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Viviane Champlong – Artisan Pâtissière implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

​

Article 2 – PRIX et MODE DE PAIEMENT

​Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise Viviane Champlong – Artisan Pâtissière s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise Viviane Champlong – Artisan Pâtissière accepte les paiements par chèques, virement, PayPal, carte bancaire ou en espèces.

​

Article 3 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT

​La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 30 % du total de la commande sera demandé. Le reste sera à régler le jour du retrait de la commande, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte de 30% n’est pas remboursé. L’acompte conservé vient en dédommagement de la réservation de la date (qui induit un refus d’autres clients), ainsi que de la prestation intellectuelle, recouvrant le travail préalable de recherche de produits et de décoration.

Aucune annulation ou modification de commande ne sera possible, une fois l’acompte versé à l’entreprise Viviane Champlong – Artisan Pâtissière, sauf circonstances exceptionnelles et sous un délai minimum d’une semaine, à l’appréciation de Viviane Champlong – Artisan Pâtissière.

​

Article 4 – LIVRAISON

Viviane Champlong – Artisan Pâtissière peut fournir un service de livraison uniquement pour les commandes de plus de 50 parts. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue.

​

Article 5 – NON GARANTIE

​Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et
Viviane Champlong – Artisan Pâtissière ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

​

Article 6 – FORCE MAJEURE

​La responsabilité de l’entreprise Viviane Champlong – Artisan Pâtissière ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 7 – COMPETENCE

​Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de VIENNE.


Viviane Champlong – Artisan Pâtissière se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.